Solde des congés : assistante marternelle
niblabla
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 sept. 2014 à 21:33
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 sept. 2014 à 21:33
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casimir06
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25 sept. 2014 à 21:33
25 sept. 2014 à 21:33
Bonjour,
Il faut reprendre les comptes par année de référence d'acquisition.
La première année, elle bénéficie en plus des 2.5 jours par mois de 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans a sa charge.
Soit de mars 2012 à mai 2012 (3 X 2.5 jrs = 7.5 arrondi à 8 + jrs sup éventuels)
juin 2012 à mai 2013 (30 jours)
juin 2013 à mai 2014 (30 jours)
Mai 2014 à ....
Vous comparez les jours acquis avec les congés pris sans oublier de tenir compte de tous les fériés qui sont tombés sur les périodes de congé.
Un trop perçu de cp se rembourse.
Normalement la première année vous auriez du déduire de la mensu le nombre de jours de congés pris le mois concerné mais non acquis. (calcul cour de cassation)
En effet votre assmat était en droit de prendre ses 5 semaines de congés en temps dès la première année, mais seuls les congés acquis auraient du être payés.
Bons calculs ..... Cordialement
Il faut reprendre les comptes par année de référence d'acquisition.
La première année, elle bénéficie en plus des 2.5 jours par mois de 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans a sa charge.
Soit de mars 2012 à mai 2012 (3 X 2.5 jrs = 7.5 arrondi à 8 + jrs sup éventuels)
juin 2012 à mai 2013 (30 jours)
juin 2013 à mai 2014 (30 jours)
Mai 2014 à ....
Vous comparez les jours acquis avec les congés pris sans oublier de tenir compte de tous les fériés qui sont tombés sur les périodes de congé.
Un trop perçu de cp se rembourse.
Normalement la première année vous auriez du déduire de la mensu le nombre de jours de congés pris le mois concerné mais non acquis. (calcul cour de cassation)
En effet votre assmat était en droit de prendre ses 5 semaines de congés en temps dès la première année, mais seuls les congés acquis auraient du être payés.
Bons calculs ..... Cordialement
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