éclaircissement suite à succession après décès
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ollhasassalili
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kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 26 sept. 2014 à 15:04
kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 26 sept. 2014 à 15:04
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2 réponses
Bonjour. C'est le second notaire qui a raison:en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants des frères et soeurs du défunt.
la représentation d'un renonçant en ligne collatérale est admise (art 754 code civil).
la représentation d'un renonçant en ligne collatérale est admise (art 754 code civil).
kessori
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26 sept. 2014 à 15:04
26 sept. 2014 à 15:04
Bonjour,
Reponse idem.
Un dispositif applicable aux successions ouvertes au 1er janvier 2007 Permet aux héritiers de refuser l'héritage et le transmettre à leurs enfants.
De même votre mère peut refuser l'héritage à votre profit ceci pour un tiers '' 3 héritiers '' et à partager entre frère et soeur si vous en avez.
Cordialement.
Reponse idem.
Un dispositif applicable aux successions ouvertes au 1er janvier 2007 Permet aux héritiers de refuser l'héritage et le transmettre à leurs enfants.
De même votre mère peut refuser l'héritage à votre profit ceci pour un tiers '' 3 héritiers '' et à partager entre frère et soeur si vous en avez.
Cordialement.