Carte de séjour
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benchenaa
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vendredi 26 septembre 2014
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26 sept. 2014 à 13:59
La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 16:24
La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 16:24
3 réponses
Bonjour,
Obligatoirement, l'avis doit comporter les procédures et les recours, sinon, il n'est pas valide.
Vous devez saisir un juge du Tribunal administratif soit en référé-liberté soit en référé pour excès de pouvoir.
Faire une copie de tous les documents qui vous semblent utiles, une photocopie recto-verso de vos papiers d'identité.
Mes salutations.
Obligatoirement, l'avis doit comporter les procédures et les recours, sinon, il n'est pas valide.
Vous devez saisir un juge du Tribunal administratif soit en référé-liberté soit en référé pour excès de pouvoir.
Faire une copie de tous les documents qui vous semblent utiles, une photocopie recto-verso de vos papiers d'identité.
Mes salutations.
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
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26 sept. 2014 à 16:24
26 sept. 2014 à 16:24
bonjour
rien
vous n'avez et ne pouvez rien faire
rien
vous n'avez et ne pouvez rien faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...