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Demarche administrative

kiki1500 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - Modifié par 00lina00 le 30/09/2014 à 23:37
 Sorcière Carbosse - 1 oct. 2014 à 12:29
bonjour ,je voudrais savoir si possible combien de temps une demande de titre sejour pour vie privé et famille met pour avoir une suite; sa fait bientot deux ans que j'attend une reponse; est ce possible de faire une demande juduciare . je peux pas travailler rien faire d'ailleurs .j'attend vos reponses amicalement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sorcière Carbosse
Modifié par Sorcière Carbosse le 1/10/2014 à 12:31
Bonjour,

Le délai est de 2 mois, sans réponse favorable, il faut faire un recours hiérarchique en lettre recommandée avec avis de réception, puis 2 mois après ce recours hiérarchique, sans réponse, il faut déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif.

Mes salutations.
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