Sortir de l'indivision

leodeli Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 3 oct. 2014 à 15:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2014 à 19:36
Bonjour,
Nous sommes 6 frères et soeurs propriétaires d'un bien immobilier en indivision. Suite à des problèmes récurrents de gestion, quatre d'entre nous ont décidé de quitter l'indivision pour créer une SCI en apportant ce bien. Si l'une des deux personnes ,à qui nous rachetons les parts, refuse de vendre que devons nous faire?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 oct. 2014 à 18:43
Si l'une des deux personnes ,à qui nous rachetons les parts, refuse de vendre que devons nous faire?

Vous ne voulez sans doute pas racheter des parts mais plus tôt des droits indivis.

Si la personne ne veut pas vous céder ses droits indivis, vous serrez obligés de constituer la S.C.I. avec elle (si toutefois elle le veut bien).

Mais si elle ne le veut pas, abandonnez votre idée de constituer une S.C.I.

A propos, constituer une S.C.I, cela vous donne quoi ?
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Merci pour votre réponse
En fait nous sommes une nombreuse famille et le fait de rester en indivision va très vite être ingérable (neveux,nièces, enfants...). D'ailleurs c'est déjà difficilement gérable à 6 ... La SCI nous permet d'établir des règles statutaires plus strictes avec obligation de participer financièrement à la vie de la société. Les 4 qui veulent créer la SCI sont déjà ceux qui payent actuellement toutes les charges et les travaux d'entretien dans l'indivision
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 oct. 2014 à 19:36
Oui, obligation de participer financièrement ....

Et si l'associé ne respecte pas les règles édictées par les statuts, comment faites vous ?

Dans une indivision aussi, il y a des règles mais elles sont souvent bafouées.

Peut être serait il préférable de vendre ce bien.
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