Usufrier

cocomimimama Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 10:21
 Utilisateur anonyme - 4 oct. 2014 à 11:08
que doit payer l usufrutier sur le bien laisse par son compagnon

1 réponse

des droits de succession et des frais de notaire, et certainement des frais bancaires
0