Retractation vehicule cheque de banque
papy1234
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papy1234 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 19:12
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papy1234
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il peut donc pas faire de procedure pour récupérer son cheque?
Non et il ne peut pas faire opposition, le motif ne fait pas partie des quelques exceptions qui sont : vol, perte, utilisation frauduleuse, liquidation judiciaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2409.xhtml
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papy1234
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ok merci
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