Somme d'argent pour compenser les travaux
Oumaille
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Modifié par BmV le 6/10/2014 à 15:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2014 à 16:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2014 à 16:45
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doris33
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6 oct. 2014 à 16:45
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Bonjour,
libre à vous de lui donner une somme pour les travaux effectués, mais légalement il ne peut rien demander. Donc pas de barèmes puisque indemnité non reconnue.
A vous de voir, donc.
Cordialement
libre à vous de lui donner une somme pour les travaux effectués, mais légalement il ne peut rien demander. Donc pas de barèmes puisque indemnité non reconnue.
A vous de voir, donc.
Cordialement
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