Demande de travaux dans un pavillon
damicom
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6 oct. 2014 à 18:09
jabouille Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 18:29
jabouille Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 18:29
A voir également:
- Demande de travaux dans un pavillon
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Leeroth
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Modifié par Leeroth le 6/10/2014 à 18:46
Modifié par Leeroth le 6/10/2014 à 18:46
Bonjour,
Il vous faut déposer une déclaration de travaux, entrant dans le cadre
de modification de l'aspect extérieur:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do
Et dans votre cas les pièces graphiques suivantes:
DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse
DP4 Plan de la façade concernée par la fenêtre de toit.
Assurez-vous de ne pas être dans une zone de protection de monuments historiques
où la pose de fenêtre de toit est souvent réglementée.
Cdlt.
Il vous faut déposer une déclaration de travaux, entrant dans le cadre
de modification de l'aspect extérieur:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do
Et dans votre cas les pièces graphiques suivantes:
DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse
DP4 Plan de la façade concernée par la fenêtre de toit.
Assurez-vous de ne pas être dans une zone de protection de monuments historiques
où la pose de fenêtre de toit est souvent réglementée.
Cdlt.
jabouille
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6 oct. 2014 à 18:29
6 oct. 2014 à 18:29
Bonsoir;
D'abord êtes-vous propriétaire?
Si oui , faire une demande de travaux à votre mairie ( il faudra marquer sur l' imprimé- ouverture de fenêtre de toit- ) et suivre les instructions de l' imprimé facile à remplir.
Si vous n' êtes pas propriétaire, demandez-lui d' abord l'autorisation...
Bon courage.
J-Claude
D'abord êtes-vous propriétaire?
Si oui , faire une demande de travaux à votre mairie ( il faudra marquer sur l' imprimé- ouverture de fenêtre de toit- ) et suivre les instructions de l' imprimé facile à remplir.
Si vous n' êtes pas propriétaire, demandez-lui d' abord l'autorisation...
Bon courage.
J-Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...