Droit e passage
nobyrr
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
-
7 oct. 2014 à 12:40
pp - 10 oct. 2014 à 12:01
pp - 10 oct. 2014 à 12:01
3 réponses
bern29
Messages postés
4956
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2024
2 293
7 oct. 2014 à 13:18
7 oct. 2014 à 13:18
Bjr,
avez vous un acte pour cette servitude ? Ou savez vous si votre terrain est issu de la division de celui de votre voisin?
Si ce chemin est fermé,serez vous enclavé
avez vous un acte pour cette servitude ? Ou savez vous si votre terrain est issu de la division de celui de votre voisin?
Si ce chemin est fermé,serez vous enclavé
nobyrr
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 13:23
7 oct. 2014 à 13:23
Je n'ai pas de document ecrit et mon terrain n'est pas issu de la division de mon voisin.
Des travaux sont en train de se faire pour la création d'un autre chemin d'accés. Mais il n'est pas utilisable, des travaux de de pose de canalisation sont prévus et la réception de cette nouvelle voire est prévue pour mai 2015.
Des travaux sont en train de se faire pour la création d'un autre chemin d'accés. Mais il n'est pas utilisable, des travaux de de pose de canalisation sont prévus et la réception de cette nouvelle voire est prévue pour mai 2015.