Annulation bail

diogob Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - Modifié par diogob le 7/10/2014 à 15:03
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 10 oct. 2014 à 21:07
Bonjour,

Je remercie d'avance toutes les personnes disponibles pour m'apporter une solution.

J'ai vendu mon bail au mois d'avril 2014 pour 40 000€. Le client m'avance une somme de 5000€ et le reste soit 35000€ en 4 chèques de 15000 - 7000 - 6000 et 6000. Sur l'acte de cession signé devant un avocat il était clairement stipulé que la totalité des chèques devrait être encaissés au plu-tard fin juin 2014 à défaut le bien me revenait. Le client s'est également porté caution jusqu'au valeur de 40000€. A ce jour, la totalité des chèques sont revenus impayés. Avec les certificats de la banque, j'ai tout remis à un huissier pour avoir des titres exécutoires. Mes soucis c'est que le fait que le client soit fort probable insolvable.

Comment faire pour récupérer le bien rapidement.
Je renouvelle mes remerciement pour vos réponse et éventuellement vos questions.

1 réponse

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
10 oct. 2014 à 21:07
Bonsoir,

Il faut voir comment l'acte est rédigé.

Mais dans tous les cas vous devez engager une procédure judiciaire que ce soit pour récupérer les sommes ou le bail.

Cdlt
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