Recrutement femme de ménage
AugustinCharpentier
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Modifié par BmV le 10/10/2014 à 14:39
MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 10 oct. 2014 à 15:12
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1 réponse
MarreDesRelous
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10 oct. 2014 à 15:12
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Oui vous pouvez mais pas à n'importe quelles conditions :
Pour ne pas être assimilé à un contrat de travail déguisé, l'auto entrepreneur doit pouvoir prouver avoir 3 donneurs d'ordre.
Ensuite, chaque mission doit faire l'objet d'un contrat de prestation.
Enfin, votre "femme de ménage" ne sera pas votre employée mais votre sous traitante, avec toute la liberté que cela lui confère.
Bonne journée.
Pour ne pas être assimilé à un contrat de travail déguisé, l'auto entrepreneur doit pouvoir prouver avoir 3 donneurs d'ordre.
Ensuite, chaque mission doit faire l'objet d'un contrat de prestation.
Enfin, votre "femme de ménage" ne sera pas votre employée mais votre sous traitante, avec toute la liberté que cela lui confère.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...