Changement d'une partie commerciale en habitat

Didvir Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 22:44
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 oct. 2014 à 12:25
Bonjour,

Suite à une démarche des services des impôts afin de remettre à jour leurs données, j'ai appris qu'une partie de ma maison avait été déclaré en local commercial par les précédents propriétaires.
J'ai logiquement répondu que pour ma part je n'avais aucune activité commerciale et que la maison était une simple habitation.
J'ai reçu par courrier une demande de déclaration H1 que j'ai rempli et expédié aux impôts.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et je me retrouve avec une majoration de 50%, inutile de dire que c'est une catastrophe.
Je ne comprends pas très bien pourquoi j'ai une telle augmentation, la partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
De plus la valeur locative brute est devenue supérieure à la valeur locative moyenne ce qui n'était pas le cas avant, je n'y comprends rien.
Qu'elles conséquences y aura t il sur les impôts fronciers?
Merci pour votre aide.

Cordialement
Didier

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
12 oct. 2014 à 23:33
La partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
l'évaluation d un local commercial est différent des habitations

le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
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En premier lieux, merci pour votre réponse.
Même si c'est différent je pense que la surface commerciale et également taxée.
Le service des impôts a rajouté la surface commerciale comme si elle n'existait pas auparavant.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 oct. 2014 à 12:25
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