Changement d'une partie commerciale en habitat
Didvir
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 oct. 2014 à 12:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 oct. 2014 à 12:25
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2 réponses
flocroisic
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12 oct. 2014 à 23:33
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La partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
l'évaluation d un local commercial est différent des habitations
le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
l'évaluation d un local commercial est différent des habitations
le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
En premier lieux, merci pour votre réponse.
Même si c'est différent je pense que la surface commerciale et également taxée.
Le service des impôts a rajouté la surface commerciale comme si elle n'existait pas auparavant.
Même si c'est différent je pense que la surface commerciale et également taxée.
Le service des impôts a rajouté la surface commerciale comme si elle n'existait pas auparavant.
flocroisic
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