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Travaux par l'occupant à titre gratuit dans le logement prêté.

25400mimi Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 14 oct. 2014 à 22:49
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 oct. 2014 à 23:54
Bonjour,

L'usager à titre gratuit d'un logement seulement prêté peut-il engager des gros travaux dans ce logement sans autorisation du prêteur ?

En ne demandant pas l'autorisation ou en passant outre à une interdiction s'expose t-il à une
rupture du contrat de prêt ?

Le propriétaire prêteur est-il tenu de les rembourser à l'usager en cas de départ du logement ou bien ces travaux sont-ils inopposables ?

Merci de la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
14 oct. 2014 à 23:54
bonjour

1 - NON

2 - OUI si le prêteur est procédurier NON car le prêteur sera trop content de ne pas avoir à faire les travaux

3 - NON

cdlt
0

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