Hébergement gratuit et RSA

sypsie Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - Modifié par sypsie le 15/10/2014 à 20:17
 patdu49 - 17 oct. 2014 à 10:25
Bonjour à vous,
Vu ma difficulté à retrouver du travail, je ne vais pas tarder à faire une demande de RSA. Comme je ne peux plus payer de loyer, mon père m'a proposée d'habiter dans sa petite maison secondaire. Ce que j'ai fait. Je suis donc hébergée gratuitement. Je paie cependant chauffage, EDF, enfin tout ce que je peux car mon père est âgé et à la retraite donc ne roule pas sur l'or.
J'en viens enfin à ma question : vais-je être pénalisée pour le RSA si je ne paie pas de loyer ?
Merci pour vos réponses
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4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
15 oct. 2014 à 20:48
Bonjour,

Non vous ne serez pas pénalisé, mais il vous sera déduit le forfait logement (déduit à tout le monde sauf aux SDF en fait).
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Bonjour,

Non au contraire, tu dois avoir + de RSA, car comme tu participes aux charges, on ne doit justement pas t'enlever le forfait logement.

Il faut donc bien préciser la situation lors de la demande de RSA.
tu devrais avoir 509€ au lieu de 448€.

ceux qui payent un loyer perçoivent 448€ mais ont une aide au logement.
ceux qui sont propriétaires perçoivent aussi 448€

les SDF, et les personnes hébergées et qui participent un peu aux charges, on ne leur enlève pas le "forfait logement" d'environ 61€.

là je parle pour une personne seule et sans enfant.
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sypsie Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
16 oct. 2014 à 15:14
Merci Patdu49 pour tes précieux renseignements.
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
16 oct. 2014 à 16:14
Bonjour,

Je ne suis pas d'accord, le forfait logement est bien déduit quand il n'y a pas de loyer payé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

"Forfait logement
Le calcul du montant du RSA tient compte également :

des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),

ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer"
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Justement, dés lors qu'on participe aux charges du logement ou l'on est hébergé, il n'y pas plus la notion de "gratuitement" concernant l'occupation du logement.
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