Emprunt sans contrat ( ! ) pour reprendre un commerce

hellofromalix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 18:46
 Germain - 23 oct. 2014 à 13:47
Bonjour à tous,

Grâce à un crédit bancaire j'ai pu reprendre un commerce ce printemps.
Cependant la banque n'a toujours pas formalisé cet emprunt noir sur blanc, c 'est à dire que je n'ai pas de contrat relatif à ce crédit... néanmoins je rembourse tous les mois ce crédit.
Puis je arguer de ce ' défaut d'information ' pour renégocier certains termes du ' contrat " en ma faveur ? quels sont mes droits svp en pareil cas ?

merci beaucoup par avance

Cordialement
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2 réponses

Cependant la banque n'a toujours pas formalisé cet emprunt noir sur blanc, c 'est à dire que je n'ai pas de contrat relatif à ce crédit.

J'ai du mal à vous croire, non pas que je vous traite de "menteur", mais j'ai l'impression que quelque chose vous échappe. Quelle est la garantie attachée à ce prêt ?
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hellofromalix Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 16:39
Bonjour,

désolé pour l'impression mais l'emprunteur n'a que 23 ans ( de niveau bac ) et donc les garanties ont été fournies par les parents.( + passage chez le notaire pour la reprise du commerce )

L'emprunteur est le seul interlocuteur de la banque, d'où ces lacunes si je puis dire...

Merci

Salutations
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Il y a vraisemblablement un nantissement sur fonds de commerce. Au lieu de le prendre sous seing privé, la banque a préféré le prendre sous forme d'un acte authentique. Les caractéristiques du prêt sont certainement attachées à l'acte notarié (qui fait contrat). Demandez-le lui.
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hellofromalix
23 oct. 2014 à 13:43
Bonjour,

désolée encore une fois, je viens de vérifier par moi même, rien de rien ( le jeune a dû calculer par lui même le tx d'intérêt au vu du montant du prélèv. mensuel... par rapport au capital versé, et je ne parle pas des frais prélevés sur paiement CB tous les mois du même acabit, c'est selon son bon vouloir

Cordialement
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Avez-vous demandé au notaire ?
Comment voulez-vous que son comptable puisse lui faire un bilan correct s'il n'a pas le tableau d'amortissement du prêt ?
Pour la CB, il a bien un contrat mentionnant le taux de commission ?
Si vous me dites non, c'est que vous ne classez pas vos documents. Cherchez bien dans vos tiroirs.
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