En concubinage, peut on choisir qui paie la taxe d'habitation?

AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 22:19
AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 00:08
Alors que le bail est aux deux noms, c'est Mr qui reçoit la taxe, alors que je gagne 3 fois moins (hélas!) et que j'aurais donc dû payer beaucoup moins cher (5 fois!)... Est il possible de choisir le payeur de la taxe d'habitation ou bien est ce que c'est la dgfip qui choisit?.. Merci.
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3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
17 oct. 2014 à 22:40
BONSOIR !!!!!

C'est pas normal que ce soit que MR qui reçoive la Taxe d'habitation,
celle ci est à la charge des personnes titulaire du bail.
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AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 00:04
Merci. Bonne soirée.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
17 oct. 2014 à 22:42
Bonsoir,

Si vous êtes tous deux titulaires du bail, normalement la taxe d' habitation doit être envoyée au nom des deux concubins.

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 00:04
Oui, merci pour le lien, c'est clair. Bonne soirée.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
17 oct. 2014 à 23:50
j'aurais donc dû payer beaucoup moins cher (5 fois!).
si la taxe était à votre seul nom et que votre ami a un rfr de 10633 € pour 1 part, ses revenus seraient pris en compte donc vous payeriez plus que ce que vous pensez
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AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 00:08
Ah oui, merci. Mais comme avant notre déménagement, ce n'était pas le cas, on se demande bien pourquoi cela a changé... Lundi matin, direction les bureaux des impots, en espérant qu'on ne soit pas trop pénalisés, ... pfff.
Bonne soirée
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