Taxe d'habitation
JoelleValence
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2014 à 14:18
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2014 à 14:18
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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18 oct. 2014 à 14:18
18 oct. 2014 à 14:18
oui ça peut , pour plein de raisons :
- la différence de taux 2014/2000
- d'éventuels gels d'abattement
ces 2 éléments joue dans la correction du droit à plafonnement
ma situation n'a pas changé
exactement le même revenu fiscal de référence sur ces 3 années et le même nombre de parts ?
idem pour les personnes vivant avec vous ?
pour voir , il faut :
- revenu fiscal de référence et nombre de parts
puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition la plus faible
- le détail des taux 2014 : ( commune/intercommm/tse)
- tout en bas le taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
- la différence de taux 2014/2000
- d'éventuels gels d'abattement
ces 2 éléments joue dans la correction du droit à plafonnement
ma situation n'a pas changé
exactement le même revenu fiscal de référence sur ces 3 années et le même nombre de parts ?
idem pour les personnes vivant avec vous ?
pour voir , il faut :
- revenu fiscal de référence et nombre de parts
puis en suivant le tableau de détail avec les taux :
- base nette d'imposition la plus faible
- le détail des taux 2014 : ( commune/intercommm/tse)
- tout en bas le taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
La législation juridique et financière évolue en permanence...