Saisie attribution

pap971 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - Modifié par BmV le 21/10/2014 à 09:48
pap971 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 20:53
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas

5 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 oct. 2014 à 23:05
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
20 oct. 2014 à 23:30
c'est normalement ponctuel, mais rien ne l'empêche de recommencer plusieurs fois, avec frais a chaque fois.
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pap971 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 1
21 oct. 2014 à 00:03
Bonsoir,

Merci pour vos réponses, mais l'huissier ou ma banque doit-elle m'informé ? La première fois personne ne m'a prévenu.
A vous lire,
Cdt
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
21 oct. 2014 à 00:08
l'huissier doit vous dire qu'il a fait une saisie dans les 8 jours après l'avoir fait
mais en général ca ne sort pas de nul part, vous avez déja été mis au courant que vous aviez une dette, une décision de justice contre vous...
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 oct. 2014 à 01:13
Si tu avais regardé le lien Wikipedia du message #1, tu aurais pu lire :
La saisie-attribution est un acte fait par huissier (« exploit ») pour un créancier auprès de la banque ou tout organisme financier d'un débiteur (la banque est considérée comme tiers), sans en informer le débiteur, notamment pour éviter que celui-ci vide au préalable ses comptes bancaires
Le débiteur est informé postérieurement à la saisie par une « dénonce de saisie-attribution »..
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pap971 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 1
21 oct. 2014 à 14:39
Merci pour vos réponses, mais je vais insister un peu. J'ai déjà eu une saisie-attribution en Novembre 2013, à votre avis la banque a-t-elle toujours sous le coude mon dossier et peut-elle d'office avant intervention de l'huissier bloquer mon compte ou avertir l'huissier d'une entrée d'argent .
A vous lire,
Cdt,
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
21 oct. 2014 à 19:34
non
mais les huissiers peuvent etre persévérant et passer régulièrement à votre banque
le mieux ce serait de prendre contact avec l'huissier afin de trouver une solution a cette dette, plutot que de chercher la petite bete sur une saisie
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pap971 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 1
21 oct. 2014 à 20:53
Merci pour votre réponse
Cdt,
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