problème parking

Question

Bonjour je viens d'achèter une maison dans une copropriété de 14. Deux parties communes a deux extrémités ont été divisé en parking. Sauf que sur un coté les voitures sont souvent vandalisés donc avant que j'achète ma maison étant vide depuis deux ans un voisins ( président du syndic également) a en profiter pour squatter la place de parking. Aujourd'hui il me dit que ce sont des places communes alors qu'elles sont numérotés et des barrières y sont installer à toutes. Comment faire il ne squatte que la mienne cela fait 30 ans que c'est comme sa et il veut m'impose sa et me prendre ma place de parking. Celle ci n'apparaît pas sur les documents officiels. Comment faire? L'ancien propriétaire me dit que c'est la mienne lors de la vente il m'a remis la clé de la maison et celle de la place .Merci pour votre aide

BmV · Answer

" elles sont numérotés et des barrières y sont installer à toutes " -  " il m'a remis la clé de la maison et celle de la place "   : ben alors, qu'est ce qui empêche de verrouiller la barrière dès que la place est libre ?

assmatnora · Answer

je viens de la verrouiller mais cette personne (président du syndic )me dit que ce sont des parties communes. A noter que rien n'est noté que mon acte notarié concernant cette place mais la division et l'attribution a été faite au déut ya 30 ans.

andre78fr · Answer

Qu'est ce qui est écrit dans le règlement de copropriété et dans votre acte de vente ???

assmatnora · Answer

rien concernant les places de parking. C'est un terrain partie commune que les anciens auraient divisés surement en assemblé mais tout le monde est ok sauf cette personne car elle sienne ne lui convient pas et qu'il a pris l'habitude de se garer sur la mienne qui est plus accessible pour lui.

andre78fr · Answer

Comment savoir laquelle est la sienne et laquelle est la votre si rien n'est écrit nulle part ???

BmV · Answer

Ben je dirais benoîtement  que si chaque occupant possède, en plus des clés de son logement, des clés d'une barrière d'une place de parking, on peut raisonnablement penser que celle-ci est la "sienne".

Et si ce sont vraiment des "parties communes" comme l'affirme le quidam en question, cela reste d'une part à prouver et d'autre part à expliquer pourquoi les occupants ont la possibilité/le droit de verrouiller une partie de ces "parties communes" .... qui du coup ne sont finalement pas si "communes" que ça.

Par ailleurs, s'il dit que la "sienne ne lui convient pas", il admet implicitement que cette "sienne" est privative et que par extension ce n'est pas non plus une partie commune et que par extension aussi toutes les autres ne le sont pas non plus !

Mais concrètement, président du syndic ou pas, il peut sembler opportun de ne pas se laisser intimider et de laisser la barrière verrouillée : si cela ne "lui" convient pas, qu'il porte plainte.



 
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran

assmatnora · Answer

a prouvé facile c noté partie commune sur le plan. On m'a dit qu'a partir d'un certain temps si il l'occupait et que je ne disais rien il en deviendrait propriétaire automatiquement. Avez vous un texte de loi l'ancien propriétaire n'a apparemment jamais eu de souci juste qu'après son départ il a pris de mauvaises habitudes et souhaite se l'approprié

BmV · Answer

"et que je ne disais rien il en deviendrait propriétaire automatiquement " : d'une part c'est faux et de plus il est là en contradiction flagrante avec se affirmations précédentes, puisqu'il avoue implicitement vouloir devenir "propriétaire" (!) soit d'une partie commune soit d'une partie privative qui n'est pas la "sienne".

Encore une fois, ne pas se laisser intimider et laisser la barrière verrouillée : si cela ne "lui" convient pas, qu'il porte donc plainte.

Car c'est en effet juste de l'intimidation et du bluff puisque  "l'ancien propriétaire n'a apparemment jamais eu de souci juste qu'après son départ il a pris de mauvaises habitudes".


Au fait : il n'a pas de barrière sur "sa" place de stationnement ?

assmatnora · Answer

non pas de barrière sur sa place mais sa place est très mal situé a l'extérieur de la résidence donc les gens hors de la copropriété y ont accés ce qui n'est pas le cas de la mienne.

andre78fr · Answer

Le fait d'avoir des clés ne vaut pas titre de propriété...
De plus, il peut y avoir des parties communes avec un droit de jouissance privatif mais qui sont quand même des parties communes.

Le mieux serait de mettre la question à l'ordre du jour d'une prochaine AG ; faire le point dans un premier temps et éventuellement modifier le règlement de copropriété pour clarifier tout ça.

ckrav_bon · Answer

Il me semble avoir lu, que cela avait été voter lors d'une AG.Si c'est le cas essayer de vous procurer le compte rendu de l'AG, cela devrait être stipulé noir sur blanc.

Problème parking

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