Problème de conformité du poêle

jerine77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - Modifié par jerine77 le 22/10/2014 à 14:13
jerine77 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 17:41
Bonjour,

Je loue mon logement depuis le 5 Juillet avec mon compagnon avec une poêle à bois. Depuis le jour de la signature de l'état des lieux, je demande le certificat de ramonage. L'agence savait que nous prenions le logement pour utiliser le poêle à bois fonctionnelle car c'était une économie financière énorme pour nous. Quelques jours plus tard un ami qui travail dans le bâtiment est venu chez moi et me dit demande un certificat de conformité car ton poêle n'est ps conforme et je te conseille de pas l'allumer pour éviter de mettre le feu dans ta maison. J'ai donc demandé les deux documents auprès de l'agence. Le 5 Septembre, l'agence me répond enfin à mes mails en me donnant le numéro d'une société afin d'avoir les documents car ils avaient ni l'un ni l'autre. Le 29 Septembre, l'entreprise se déplace et constat la même chose que le poêle n'est pas conforme. Pensant que les travaux allait être vite pris en charge, nous avons attendu. Lundi dernier, donc le 13 Octobre, j'ai envoyé un recommandé à l'agence, les menaçant de faire intervenir un huissier pour bloquer les loyers, car ni l'entreprise me répondait ni l'agence afin de savoir où en était le devis. Après ça, le lendemain, l'agence m'a téléphoné afin de faire intervenir une autre société car la première n'était pas disponible avant fin Novembre et personne n'a trouvé bon de nous le dire. La deuxième société est venu et même constat et depuis plus de nouvelle de personne. De plus, les deux sociétés ont constaté qu'il n'y avait pas de plaque anti feu derrière et que la peinture était mangé par la chaleur. Par contre, l'agence a bien répondu à mon recommandé me disant qu'il attendait les nouvelles des propriétaires pour les travaux et qu'il demandait à l'ancienne locataire de fournir le certificat de ramonage alors que quand on a visité, ils nous clairement dit que la dame se servait que des radiateurs électriques ! Sauf que les propriétaires sont en Nouvelles Calédonie et qu'ils en ont rien à faire, il y a déjà des travaux ( petits certes mais quand même à faire ) que mon mari a dû faire car personne ne venait faire le nécessaire ( comme réparer le Vélux de notre chambre qui ne s'ouvrait pas à l'état des lieux et dont c'est noté dessus ). Que dois je faire ? Car franchement la facture EDF, je pense pas qu'ils vont nous la payer ! Nous on veut le poêle et c'était notre recherche, l'agence savait qu'on prenait le logement car il y avait ce mode de chauffage ( pas que pour ça mais ça en faisait parti de nos recherche cette option ) et nous avons signé le contrat en Mai pour réserver le logement en plus.... C'est pour une pure escroquerie et abus de confiance auprès de l'agence.

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 oct. 2014 à 17:25
Bonjour,

C'est à vous de payer les frais de ramonage... et à vous d'utiliser l'installation en vous assurant que le ramonage a été fait correctement et annuellement. Si ce n'est pas le cas, à vous d'en payer un avant usage. De plus regardez votre assurance habitation (si vous avez bien déclaré ce poele à votre assureur) elle peut vous imposer une fréquence de ramonage.

Votre bailleur ne vous est à ce niveau redevable de rien d'autre qu'une mise à disposition.

Concernant la conformité du poele, vous avez un chauffage autre que ce poele? Si oui je serais votre bailleur je le supprime tout simplement... c'est un cas de force majeur (incidence sur votre santé) qui peut conduire à changer de type de chauffage sans que vous puissiez imposer de remplacer le poele.

Pour ce qui est de bloquer les loyers chez un huissier, c'est possible mais certainement pas à votre initiative, seul une décision de justice en a le droit. Si malgré tout vous passez outre, vous seriez en défaut vis à vis de la loi.
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