Incendie
fa.fi
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bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 oct. 2014 à 20:17
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aie mac
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3 avril 2016
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22 oct. 2014 à 20:46
22 oct. 2014 à 20:46
bonjour
oui.
cf art VId du décret de 87.
Dois je le faire ou non ?
oui.
cf art VId du décret de 87.
22 oct. 2014 à 21:00
23 oct. 2014 à 09:39
comment savez-vous s'il l'est ou non?
je doute que les gendarmes aient une compétence particulière en ce domaine...
ce qu'il convenait de faire est une déclaration conjointe (vous et votre bailleur) à vos assureurs respectifs.
in fine, votre bailleur pourrait parfaitement vous imputer une remise en état du conduit s'il est détérioré et pour lequel vous ne seriez pas capable, parce que profane en ce domaine, de vous exonérer de votre responsabilité qui est présumée (cf 1733cc).
23 oct. 2014 à 16:52
23 oct. 2014 à 16:52
23 oct. 2014 à 16:55