Taxe foncière

charlemagne62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 18:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 oct. 2014 à 18:10
de: dutriaux.pierre@euf.fr
Bonjour,

Pour l'exonération de la taxe foncière, le fait d'être âgé de 75 ans , est- ce suffisant pour ne pas payer la taxe foncière, merci.

P.DUTRIAUX

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
22 oct. 2014 à 18:10
Bonjour,*

non, ce n'est pas suffisant, le Revenu Fiscal de Référence ne doit pas dépasser un barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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