Taxe foncière
charlemagne62
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 oct. 2014 à 18:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 oct. 2014 à 18:10
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doris33
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Bonjour,*
non, ce n'est pas suffisant, le Revenu Fiscal de Référence ne doit pas dépasser un barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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Cordialement