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Certificat urbanisme

lelignard Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - Modifié par BmV le 28/10/2014 à 15:58
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 oct. 2014 à 15:57
Bonjour,
Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme
Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année sans problème
Sauf pour les demandes introduites en avril, tout d' un coup plus de CU, les règles ont changés
Grenelle nouveau plan etc les parcelles ne sont donc plus constructibles
Nous n'avons eu aucune notifications nous avertissant d'une modification.
Mr le maire est désolé mais ce n'est pas ses services mais la ddt
Questions:
Quels sont les recours possibles
Comment et où les introduire
Qui a en principe le dernier mot concernant les attributions des CU

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 068
28 oct. 2014 à 15:57 


Hello,



Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ???  et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.



Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.



À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  



Merci.

  





 

                
                

    
        

    
            
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