PLainte avec constitution de partie civile
JOSCARL
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2014
-
Modifié par BmV le 28/10/2014 à 22:00
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 oct. 2014 à 11:23
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 oct. 2014 à 11:23
A voir également:
- PLainte avec constitution de partie civile
- Partie civile def - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
7 réponses
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
Modifié par BmV le 28/10/2014 à 22:03
Modifié par BmV le 28/10/2014 à 22:03
On a combien de temps pour traiter le sujet ?
Ça compte pour la note finale du trimestre, Monsieur ?
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
29 oct. 2014 à 11:23
29 oct. 2014 à 11:23
Ah pour être clair, c'est clair.
C''est même vachement clair.
Pour imposer un sujet de devoir de Droit, c'est tout à fait l'idéal.
Et même ça peut aussi ressembler à un ordre militaire.
Ça peut même faire l'affaire en tant que sous-titre d'un chapitre d'un manuel de Droit.
Sauf que nous ne sommes ici ni des étudiants serviles ni des pioupious soumis ni des lecteurs amorphes.
Ou bien ?
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
28 oct. 2014 à 22:23
28 oct. 2014 à 22:23
moi je suis dans le caca parce que j'ai pas compris le sujet
Qu'est ce qui a conduit à ce refus d'information (de poursuivre ou "d'informer", pour faire savant) de la part de la cour d'appel?
Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
29 oct. 2014 à 09:07
29 oct. 2014 à 09:07
Il faut traiter le sujet sans autre information.
Sinon c'est de la triche.
choubaka
Messages postés
39375
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 avril 2024
2 178
29 oct. 2014 à 09:14
29 oct. 2014 à 09:14
Hobiwan Kénobi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...