Réparation machine laver qui appartient propriétaire (Suisse)
peintre5
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Modifié par Valenchantée le 28/10/2014 à 17:20
peintre5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 17:22
peintre5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 17:22
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28 oct. 2014 à 16:54
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Bonjour,
C'est à lui de maintenir en bon état de fonctionnement l'équipement du logement, sauf mauvais usage de votre part. (loi du 6 juillet 89)
Cdlt
C'est à lui de maintenir en bon état de fonctionnement l'équipement du logement, sauf mauvais usage de votre part. (loi du 6 juillet 89)
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28 oct. 2014 à 17:02
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Est ce une loi suisse merci
Valenchantée
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28 oct. 2014 à 17:20
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Ah non, c'est français ... bien qu'il s'agisse d'un site francophone, la plupart des contributeurs ici sont français et donc se réfèrent au droit français.
Pour la Suisse, je ne sais pas. Peut-être que quelqu'un saura ...
Pour la Suisse, je ne sais pas. Peut-être que quelqu'un saura ...
peintre5
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28 oct. 2014 à 17:22
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Merci beaucoup
Bonne soirée
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