Besoin de savoir les risques que j'encours ...
Chris40500
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29 oct. 2014 à 20:05
Sorcière C@rabosse - 29 oct. 2014 à 22:49
Sorcière C@rabosse - 29 oct. 2014 à 22:49
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sleepy00
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29 oct. 2014 à 21:43
29 oct. 2014 à 21:43
C'est pas a vous de prouver que c'est un don, mais a elle de prouver que c'est un prêt.
pas de reconnaissance de dettes = considéré comme un don
maintenant si vous avez écrit pour proposer un échéancier vous lui avez donc fournis la preuve que c'est un prêt, car accepté de lui remboursé.
si elle refuse votre échéancier, elle peux saisir la justice vous pourrez alors éventuellement demander au juge un échelonnement sur 24 mois selon vos ressources.
pas de reconnaissance de dettes = considéré comme un don
maintenant si vous avez écrit pour proposer un échéancier vous lui avez donc fournis la preuve que c'est un prêt, car accepté de lui remboursé.
si elle refuse votre échéancier, elle peux saisir la justice vous pourrez alors éventuellement demander au juge un échelonnement sur 24 mois selon vos ressources.
29 oct. 2014 à 22:35
Sans compter que les messages ou elle vous menace de jouer avec mère isolée et handicapée, se retourne contre elle !
Mes Salutations
29 oct. 2014 à 22:43
Pour ma part, je veux faire preuve de bonne foi en voulant la rembourser, mais en plusieurs fois ( chose qu'elle ne veut pas ).
Maintenant je garde les messages pour preuves, et j'ai bien peur qu'elle joue aussi sur abus de faiblesse ....
Au pire des cas, sachant que si elle va au tribunal je reconnaitrais le montant dû, qu'elle est la sanction possible aux yeux de la justice ?
C'est une affaire qui va durer longtemps ?
29 oct. 2014 à 22:49
Pour moi aucune, puisque vous reconnaissez sans contrainte par courriel lui devoir la somme et avait en RAR proposé un échéancier, cela se retourne donc contre elle, d'autant plus avec les messages de menaces qu'elle vous a fait de jouer avec ses statuts de pauvre femme.
Vous pouvez prendre les devants en demandant vous-même au juge un échéancier, voyez le Tribunal d'Instance.
Toutefois actuellement, donnez-lui tous les mois une somme en respectant votre échéancier, virement bancaire si vous avez le N° de son compte, chèque certifié bancaire remis en RAR, mandat chèque, n'importe quel moyen de paiement qui donne une preuve.
Mes salutations.