Qui doit recuperer la caution
nicolas
-
2 nov. 2014 à 14:13
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 2 nov. 2014 à 14:19
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 2 nov. 2014 à 14:19
A voir également:
- Qui doit recuperer la caution
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Coupons neosurf caution - Forum Louer un logement
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Formalités et papiers
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Immobilier
1 réponse
doris33
Messages postés
43390
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mai 2024
16 549
2 nov. 2014 à 14:19
2 nov. 2014 à 14:19
Bonjour,
vous êtes bien-sûr en droit de lui réclamer.
Mais si vous n'avez pas de preuve (reconnaissance de dettes) que vous lui avez prêté cette somme et qu'elle refuse, vous ne pourrez guère aller plus loin. Elle pourrait dire que vous lui avez donné ou fait cadeau de la somme en question.
Cordialement
vous êtes bien-sûr en droit de lui réclamer.
Mais si vous n'avez pas de preuve (reconnaissance de dettes) que vous lui avez prêté cette somme et qu'elle refuse, vous ne pourrez guère aller plus loin. Elle pourrait dire que vous lui avez donné ou fait cadeau de la somme en question.
Cordialement