Demande d'information pour jardin en partie commune.
Seb
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2 nov. 2014 à 16:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 nov. 2014 à 18:02
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feloxe
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2 nov. 2014 à 16:37
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Qui doit entretenir le jardin ?
Si c'est un jardin privatif c'est a vous de l'entretenir, mais a votre rythme, en aucun cas le proprio ne peut faire venir une entreprise et vous le facturer.
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
Si ce jardin est privatif il n'a pas le droit d'y venir sans votre autorisation.
Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Oui
Par contre je pense qu'il va falloir rapidement que vous mettiez les choses au point avec votre proprio
Si c'est un jardin privatif c'est a vous de l'entretenir, mais a votre rythme, en aucun cas le proprio ne peut faire venir une entreprise et vous le facturer.
- Le propriétaire a donc le droit d'être dans le jardin aussi souvent qu'il le veut ?
Si ce jardin est privatif il n'a pas le droit d'y venir sans votre autorisation.
Finalement, peut-on cueillir des framboises ? (j'aime pas ça, mais c'est de la curiosité)
Oui
Par contre je pense qu'il va falloir rapidement que vous mettiez les choses au point avec votre proprio
La mention du jardin et des framboisiers dans le bail en équipement commun n'a pas de valeur ? Car je pensais mon jardin commun du coup, et non privatif (comme spécifié sur l'annonce de l'époque).
feloxe
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