Tribunal et huissier

selenara Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 8 nov. 2014 à 09:53
selenara Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 12:30
bonjour
j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comment savoir et obtenir de la part du tribunal qu il y a eu vraiment un jugement qui nous condamne a payer alors que nous n avons meme pas assiste a ce jugement.
le seul document recu est une injonction de payer de l huissier mais comment savoir si ce jugement a bien eu lieu car je me mefie des huissiers qui nous réclament de l argent avec ou sans jugement car nous sommes bien d accord que si il n y a pas de jugement ils ne peuvent pas nous menacer et nous compter un tas de frais a payer ?
ce serait vraiement sympa que quelqu un m aide dans ma demande merci

2 réponses

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8 nov. 2014 à 12:15
Hello,

Sur cette injonction de payer, il y a le nom et les références du tribunal, il suffit de téléphoner au greffe.

Mais si vous avez en mains la copie de ce titre exécutoire....la saisie n'est pas loin.

Négociez un échéancier avec l'huissier.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
8 nov. 2014 à 14:42
une ordonnance d'injonction de payer est une décision de justice qui ne nécessite pas d'audience avec convocation des intéressé

si l'huissier et venu vous signifier cette ordonnance, comme l'indique pulmann il y a le nom du tribunal et les références
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selenara Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014
22 nov. 2014 à 10:08
bonjour
merci pour votre reponse vous m avez l air tres cale en la matiere au vu de vos reponses, donc j en profite ! est il normal qaue lorsque votre dossier est al huissier suite a un credit ayant eu du retard de paiement que l huissier vous reclame la totalite du credit alors que vous avez deja regle a l organisme preteur la moitie de ce credit ??? Je m explique credit de 5000 eur remboursement deja effectue 2800 eur donc a mon sens a deduire l huissier me reclame les 5000 eur auquel se rajoute bien evidemment des frais donc dette principal 6300 eur d apres vous est ce normal ? car ou sont passes mes 2800 eur de prelevements deja regle ??? ais je le droit de les faire deduire a l huissier en lui fournissant copie de mes releves de comptes prouvant les paiements deja effectués ?? car l huissier lui me reclame tout plus les interets.

a vous lire

cordialement
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Paulo > selenara Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014
22 nov. 2014 à 10:13
Il y a dans le contrat une clause de déchéance de termes.

La procédure ne peut concerner que le solde restant du et les frais de justice.

Si vos acomptes ne sont pas déduits, faites opposition auprès du tribunal, vous serez convoqué, ainsi que le créancier et vous pourrez débattre du montant restant.
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selenara Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 > Paulo
24 nov. 2014 à 10:43
bonjour

tres bien c est ce que je vais faire car je n ai quand meme pas envie de m assoir dessus.
si j ai bien compris je suis obligé de passer par le tribunal si j envoi mes decomptes bancaires a l huissier il n en tiendra pas compte ?

CORDIALEMENT
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Cette opposition vous permettra de faire le point sur l'exactitude des sommes dues - les versements, ainsi vous aurez le solde à payer s'il y en a un.

Les intérêts étant limités aux 5 dernières années.

Cette opposition est recevable dans le mois qui suit la connaissance du premier acte d'exécution par huissier.
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selenara Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 > Paulo
2 déc. 2014 à 11:51
tres bien merci sauf que comme je ne le savais pas j ai depasse le mois en question. je vais quand meme tente ma chance de le faire valoir.merci en tout cas pour ces renseignements.
vous travaillez dans le droit ?? vous n êtes pas obligés de me repondre c est personnel merci pour tout
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