Recherche d' avis datant de 1982 et 1983
kazaroma
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9 nov. 2014 à 07:58
kazaroma - 11 nov. 2014 à 12:43
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A voir également:
- Recherche d' avis datant de 1982 et 1983
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Www.cadastre.gouv.fr/préférer une recherche par référence cadastrale/la recherche - Guide
- Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années - Forum Impôts
- Justificatif de recherche de logement séparé - Forum RSA
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flocroisic
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9 nov. 2014 à 10:17
9 nov. 2014 à 10:17
Non ça n'existe pas
Bonjour,
Les impôts ne conservent pas les avis aussi loin.
Vous pouvez voir les actes notariés pour l'historique de propriété (consultés la chambre des notaires et les archives départementales).
Et pour finir en mairie vous trouverez des informations sur les recensements.
Ces actes ne sont pas disponibles sur internet.
Les impôts ne conservent pas les avis aussi loin.
Vous pouvez voir les actes notariés pour l'historique de propriété (consultés la chambre des notaires et les archives départementales).
Et pour finir en mairie vous trouverez des informations sur les recensements.
Ces actes ne sont pas disponibles sur internet.
kazaroma
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15 février 2019
9 nov. 2014 à 21:56
9 nov. 2014 à 21:56
Bonsoir et merci e votre réponse
j'ai essayé d'obtenir un acte de propriété car je connais les n° de parcelles mais je n'y parviens pas car il faut choisir la commune dans un menu déroulant et la mienne n'y figure pas. j'ai l'acte de vente de la propriété mais comme il est ancien il n'est plus très lisible et celui que m'a envoyé le notaire n'est pas plus clair. je voudrais savoir si au moment de la vente la maison était bien la résidence principale car il en existait une autre dans un département différent.
j'ai essayé d'obtenir un acte de propriété car je connais les n° de parcelles mais je n'y parviens pas car il faut choisir la commune dans un menu déroulant et la mienne n'y figure pas. j'ai l'acte de vente de la propriété mais comme il est ancien il n'est plus très lisible et celui que m'a envoyé le notaire n'est pas plus clair. je voudrais savoir si au moment de la vente la maison était bien la résidence principale car il en existait une autre dans un département différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...