Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs titre de séjour

adilam - 10 nov. 2014 à 10:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 nov. 2014 à 10:05
Bonjour,
Je suis sans papiers je suis en couple depuis 2012 avec une fille nationalité française on habite ensemble depuis un an et on va c pacser dans deux semaine . Je veux savoir que après le pacs je peux regulariser ma situation? Pour les preuves de vie commune : edf et la caf à nos deux noms

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
10 nov. 2014 à 10:05
Bonjour,

non, le pacs ne suffit pas à régulariser votre situation. Même un mariage ne suffirait pas.

Cordialement
-1

Discussions similaires

démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs
Totro -
toutou -

43 réponses
Carte de sejour périmé depuis 3 ans
Lilou -
Lyloue2597 -

7 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Renouvellement titre de séjour en retard
badou_tl -
Moni -

9 réponses
le pacs droit a un titre de sejour?
willypaco -
ericRg -

14 réponses