Asurance capitalisation d'un usufruit

yavnee - 14 nov. 2014 à 15:53
Gasc - 15 nov. 2014 à 11:33

Bonjour,

Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce contrat doit il fait et signé en double exemplaire
Merci de ma répondre

A voir également:

Asurance capitalisation d'un usufruit
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Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
15 nov. 2014 à 11:33

Bonjour. Votre message manque de précisions.On ne peut pas deviner de quoi il retourne.

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