Impôt sur les locaux vacants
hugueline1949
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2014 à 23:22
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jmp59
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16 nov. 2014 à 23:22
16 nov. 2014 à 23:22
Bonjour,
Effectivement tu ne devrais pas avoir à payer cette taxe :
- la 1ère maison est inhabitable, donc impossible à louer.
- la 2ème ne vous appartenait plus au 01/01/2014.et n'était d'ailleurs pas inoccupée depuis plus d'un an au 1er janvier.
- la 3éme n'était pas inoccupée depuis plus d'un an au 1er janvier. (à 2 jours près)
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Effectivement tu ne devrais pas avoir à payer cette taxe :
- la 1ère maison est inhabitable, donc impossible à louer.
- la 2ème ne vous appartenait plus au 01/01/2014.et n'était d'ailleurs pas inoccupée depuis plus d'un an au 1er janvier.
- la 3éme n'était pas inoccupée depuis plus d'un an au 1er janvier. (à 2 jours près)
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