Sujet Précédent Sujet Suivant

Obturation de fenêtres.

syndic - 18 nov. 2014 à 11:17
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 18 nov. 2014 à 11:35
Bonjour,
Un copropriétaire a fermé définitivement les 5 fenêtres d'une façade (côté cour) pour monter devant une cheminée d'ascenseur extérieur. Il n'y a donc plus maintenant qu'un mur lisse sur la hauteur des 4 étages. Un permis de construire a été délivré. On peut donc défigurer un immeuble sans scrupule ?
Syndic de copropriété à Nice.-

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
18 nov. 2014 à 11:35
Bonjour 

On peut donc défigurer un immeuble sans scrupule ?

Il faut prendre ce genre de dossier sous 2 aspects:
- l'aspect réglementaire: si le PLU de la commune permet dce type d'aménagement, il est autorisé
- l'aspect architectural: si l'architecte qui a conçu l'immeuble a été consulté et qu'il est d'accord avec la mise en place de ce dispositif, alors cela ne pose pas de problème.

Mais ces travaux ont-ils été autorisé par la copro ?
L'architecte a-t-il été contacté ?
0

Discussions similaires

fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Loi sur obligation à changer les fenetres
LauretteB -
BmV -

5 réponses
Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin
luckybill -
Chan-elle -

11 réponses
Fenetre donnant directement dans mon jardin
Benko79 -
Sorgin -

22 réponses
fenetre du voisin qui donne sur ma cour
maryline -
Josh Randall -

18 réponses