Taxe d habitation et audiovisuelle
ticia59
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 nov. 2014 à 13:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 nov. 2014 à 13:07
A voir également:
- Taxe d habitation et audiovisuelle
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
3 réponses
doris33
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19 nov. 2014 à 12:48
19 nov. 2014 à 12:48
Bonjour,
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, votre âge ou votre handicap compte.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais si vous remplissez la condition d'âge/handicap, même avec un léger excédent, l'exonération n'est pas possible.
Cordialement
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément à prendre en compte, votre âge ou votre handicap compte.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais si vous remplissez la condition d'âge/handicap, même avec un léger excédent, l'exonération n'est pas possible.
Cordialement
ticia59
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19 nov. 2014 à 13:05
19 nov. 2014 à 13:05
BONJOUR ET MERCI POUR LA REPONSE MAIS FAUT IL LIRE EXONERATION N EST PAS POSSIBLE OU IMPOSSIBle?
J AI 56 ANS ET NE SUIS PAS HANDICAPEE
JE SUIS SEULE TRAVAILLE A MI TEMPS ET J AI UN PEU DE CHOMAGE....
CORDIALEMENT
J AI 56 ANS ET NE SUIS PAS HANDICAPEE
JE SUIS SEULE TRAVAILLE A MI TEMPS ET J AI UN PEU DE CHOMAGE....
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doris33
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19 nov. 2014 à 13:07
19 nov. 2014 à 13:07
de toute façon, vous ne remplissez pas les conditions d'âge ni de handicap, donc non, vous ne pouvez pas être exonérée.
Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est désagréable à lire.
Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est désagréable à lire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...