Rupture de contrat de travail abusive

smatasys Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015 - 22 nov. 2014 à 09:50
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2014 à 13:26
Bonjour,

Ma situation est la suivante : je suis en contrat de professionnalisation, CDD, (2 jours en cours et 3 jours en entreprise). Mon contrat de travail débute le 01/10/14, il comporte bien une période d'essai de 30 jours.

Le 3 novembre je reçois un appel de ma tutrice me disant que le patron lui a dit que j'allais recevoir un recommandé pour rupture de contrat mais que je ne devais pas en prendre compte et que devais reprendre mes fonctions normalement. Or que le recommandé je ne l'ai jamais recu.

Par la suite, j'ai repris mes fonctions normalement sans problème comme si de rien été.

Le jeudi 13 novembre, je reçois un SMS de ma tutrice me disant que le patron lui a dis de me dire que je ne devais pas venir demain vendredi et qu'il allait rendre son verdict lundi.
Toute suite après, je lui (au patron) envoie un mail en lui demandant des explications et par quoi sa décision de me dire de pas venir était motivée. Je lui ai dis notamment que s'il me répondait pas, je viendrais travailler mercredi 18/11 normalement.
Il ne m'a donc pas répondu, je suis alors retourné travailler normalement mercredi.

Vendredi 21/11, son associé vient me voir en me disant qu'ils m'avaient envoyé un recommandé pour rupture de période d'essai. Le recomandé en question leur a été retourné car défaut d'adresse. Il m'a alors demander de quitter les lieux avec le recommandé. Je lui ai donc dis que je quitterais les lieu que s'il me faisait une autre lettre signé me disant de quitter les lieux. Il me l'a faite et il m'a donné une copie de la lettre recomandé avec la preuve du dépôt le 31/10/14 à 21h.

Je voudrais avoir plus de précisionss'il vous plait, qu'est ce que je devrais faire?
Peut être qu'il m'a envoyé le recommandé ( que je n'ai jamais recu) mais je suis quand même retourné travaillé plusieurs fois, sans qu'il me disent que l'on t'avait envoyé un recommandé ou quoi ce soit.
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7 réponses

Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 10:50
Bonjour,

Pour pouvoir vous conseiller, il faut éclaircir un peu plus votre situation.
L'adresse qui est sur votre contrat de professionnalisation est-elle encore votre adresse ? Si changement, l'avez-vous signalé ? Où a été envoyée la 1ère lettre recommandée ?

Cordialement
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smatasys Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015
22 nov. 2014 à 13:10
Bonjour,

L'adresse que j'ai fourni était la bonne, et entre temps il n'ya pas eu de changement d'adresse. La preuve c'est que qu'à ma fiche de paie ainsi que sur mon contrat, il ya la bonne adresse. Le problème vient de la part du patron qui ne l'a pas envoyé à la bonne adresse. Le recomandé leur a alors été retourné mais ils ne m'avaient rien dit.
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 15:38
Si votre patron a envoyé une lettre de rupture de période d'essai à une adresse différente de celle du contrat alors que vous ne lui avez pas déclaré une autre adresse, c'est de sa faute si vous ne l'avez pas reçue.
Si la 2ème lettre vous a été adressée le 31 octobre (j'ai compris que le dépôt est la date d'envoi à La Poste mais un bureau de poste ouvert à 21h00 est très rare), elle est hors délai puisque votre période d'essai de 30 jours s'est achevée le 30 octobre à minuit.

Tant que vous ne recevez pas cette 2ème lettre, vous pouvez aller travailler.
Si vous la recevez (c'est peu probable 22 jours plus tard), votre contrat est rompu mais vous pourrez, si j'ai tout compris, droit à des dommages-intérêts.

Cordialement
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smatasys Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015
22 nov. 2014 à 16:30
Oui il m'a donné une copie vendredi 21/11 avec une autre lettre me disant de quitter les lieux.
Si j'ai bien compris, ce qu'il a fait c'est une rupture abusive de mon CDD et non rupture de période d'essai car elle n'est pas valable. C'est bien ca ?
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 16:55
Elle est vraiment compliqué votre histoire !
Comment vous avez reçu une lettre le 21 et comment vous savez que cette lettre est partie le 30 à 21h00 ? Vous avez vu l'adjoint 2 fois ?

La lettre que vous avez reçue le 21 est valable pour une rupture de période d'essai.
L'associé vous a-t-il demandé une signature pour la réception ?
Y-a-t-il eu des témoins ?
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smatasys Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015
23 nov. 2014 à 09:01
Le 21 son associé me la remise en main propre au travail, il m'a remis une copie de du recommandé me disant que je ne l'ai pas reçu car problème d'adresse de leur part, il m'a remis lapreuve ddu dépôt pour le 31 au soir et non le 30 sachant que dans mon contrat il est indiqué une période d'essai de 30 jours.

Quand il ma remis tous ça je n'ai rien signé. Par contre, il y avait des témoins.
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2014 à 13:26
C'est plus clair. Je m'étais un peu mélangé les pinceaux entre octobre et novembre et je croyais qu'il y avait 2 lettres recommandées.

Etant donné que la lettre recommandée a été envoyée avec un jour de retard et à une adresse erronée, la rupture de la période d'essai n'est pas valable.
Un point que je n'ai pas vérifié avec vous : il faut que vous n'ayez pas absent durant ces 30 jours et que votre période d'essai n'ait pas été ainsi prolongée.

La remise en main propre de la lettre par l'associé 52 jours reste, pour moi, pas clair. Voulait-il réellement que vous quittiez l'entreprise ? sans vous demander d'accusé de réception !

Dans votre situation, je vous conseille :
- tant que vous ne recevez pas soit en lettre recommandée, soit en main propre avec un accusé de réception de votre part vous interdisant de travailler (si c'est oral, vous exigez une confirmation écrite), vous continuez à travailler,
- si vous recevez une lettre vous interdisant de travailler et vous en avez accusé réception, vous ne pourrez plus rentrer dans l'entreprise et donc y travailler.

S'il persiste à vouloir se séparer de vous, votre patron (qui, pour votre chance, s'y est pris comme un amateur) risque de devoir vous verser une forte indemnité jusqu'à la fin de votre contrat car la rupture d'un CDD hors période d'essai et hors faute grave oblige à payer les salaires jusqu'à la fin du contrat.
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