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Besoins de renseignements pour caution

albusa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 22 nov. 2014 à 19:51
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 nov. 2014 à 19:58
bonjour, je viens d'etre condanner par un tribunal d'instance de trevoux 01, par saisie sur mes revenu( retraite,salaire),pour une caution de 40000 euros, pour un bar qui est en liquidation judiciaire, et que le materiel ni le fond n'est pas vendu, caution par acte notarié, puis-je contester cette condannation? et , si oui comment ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 22/11/2014 à 20:06
Bonsoir,

" puis-je contester cette condannation?

En suivant les voies de recours indiquées sur le jugement que tu recevras.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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