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Aides pour un logement conventionné

toine3444 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 16:43
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 nov. 2014 à 17:45
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement construit suivant un Scellier intermédiaire avec un plafonnement du loyer.

Cette convention me permet-elle d'obtenir des APL? ou est ce réservé aux loyers sociaux/très sociaux?

Merci d'avance pour vos informations.

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
23 nov. 2014 à 16:49
Les APL dépendent de vos revenus pas du montant du loyer
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toine3444 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2014 à 17:07
oui, mais le fait que le logement soit conventionné a une importance...et je viens simplement d'apprendre que mon appartement l'était. Il faut que je demande le numéro de convention à mon propriétaire pour remplir de dossier d'aide.
Merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 4
copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
23 nov. 2014 à 17:01
Bonjour

Si vous n'avez pas droit au APL voir pour
l'Allocation Logement fAMILIALE (en raison de votre situation familiale) ALF

Je vous conseille de faire une simulation sur le site CAF

Cordialement
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toine3444 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2014 à 17:12
Merci tout d'abord pour votre réponse.

je cherchais désespérément le numéro de convention qui me permettait de remplir le dossier d'aides, mais c'est mon propriétaire qui doit me le transmettre apparemment.

Je vais de ce pas voir pour une ALF.

Encore merci
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
23 nov. 2014 à 17:14
RE

Je vous souhaite que ça marche pour vous

Bonne soirée
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Réponse 3 / 4
copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
23 nov. 2014 à 17:25
RE

pour la demande remplissez la partie et le propriétaire la sienne.
C'est le proprio qui recevra les prestations.
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Réponse 4 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
23 nov. 2014 à 17:45
Bonjour

Les locataires peuvent bénéficier de l'APL si la convention est publiée au bureau des hypothèques ou inscrite au livre foncier.

@+
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