Usufruit nue propriété impôt locaux
cocasa
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 25 nov. 2014 à 20:11
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 25 nov. 2014 à 20:11
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PrLayton
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24 nov. 2014 à 22:37
24 nov. 2014 à 22:37
bonsoir,
vous n'auriez pas du recevoir la taxe foncière.
Pourquoi une telle augmentation, y'a plusieurs possibilités alors demandez à votre service des impôts et profitez en pour vérifier que dans leurs fichiers que votre mère est toujours usufruitière
vous n'auriez pas du recevoir la taxe foncière.
Pourquoi une telle augmentation, y'a plusieurs possibilités alors demandez à votre service des impôts et profitez en pour vérifier que dans leurs fichiers que votre mère est toujours usufruitière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2014 à 07:02
Merci, bonne journée
25 nov. 2014 à 20:11
vivant ensemble et propriétaires tous les 2, la taxe aurait du être aux 2 noms
votre mère a sans doute été ''rattachée'' à cette taxe (elle doit figurer en page 2 en haut du tableau) donc ses revenus pris en compte dans le calcul de la taxe.
voyez avec les impôts si la mise à jour est préférable pour vous au niveau calcul et demandez leur de mettre à jour pour 2015.