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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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28 nov. 2014 à 18:33
28 nov. 2014 à 18:33
Bonsoir,
Il faudrait spécifier dans ce document que cela ne s'applique que pour la succession de votre mère.
Mais c'est la première fois que j'entends parler d'un tel document.
Il faudrait spécifier dans ce document que cela ne s'applique que pour la succession de votre mère.
Mais c'est la première fois que j'entends parler d'un tel document.
Bonjour. Vous expliquez très mal votre cas. En particulier , vous n'indiquez pas qui sont les bénéficiaires des assurances- vie : ces AV devraient normalement être réintégrées dans la communauté qui existait toujours entre votre père et votre mère( cas de l'AV dont le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant).
Le document que vous propose de signer le notaire est un compromis stricto sensu( ne pas confondre avec un compromis de vente)qui met fin , par des concessions réciproques, a des désaccords ou difficultés entre héritiers (ne pas oublier que votre père est également héritier de cette succession avec les enfants et qu'il pourrait à ce titre réclamer cette réintégration).
N'oubliez pas l'adage: un mauvais compromis est mieux qu'un bon procès.
Le document que vous propose de signer le notaire est un compromis stricto sensu( ne pas confondre avec un compromis de vente)qui met fin , par des concessions réciproques, a des désaccords ou difficultés entre héritiers (ne pas oublier que votre père est également héritier de cette succession avec les enfants et qu'il pourrait à ce titre réclamer cette réintégration).
N'oubliez pas l'adage: un mauvais compromis est mieux qu'un bon procès.