Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur de cadastre

alanelio Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - Modifié par alanelio le 28/11/2014 à 18:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 nov. 2014 à 19:55
BONJOUR,
nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'elle a toujours cultivée n'est pas mentionnée sur le relevé cadastral. lors de la révision du cadastre dans les années 1950, cette parcelle a été mise sur le compte d'une autre personne aujourd'hui décédée. que peut-on faire pour faire rectifier cet erreur ? merci d'avance pour vos conseils?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
28 nov. 2014 à 19:55
Oui, sans problème, produisez votre titre de propriété et un état hypothécaire, le cadastre fera la rectification
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Responsablilté d'une erreur de cadastre
pop -
lucini -

4 réponses
erreur cadastrale et acte de propriété
Mychelleen -
condorcet -

3 réponses
Que faire en cas d'erreur sur le cadastre datant de 1952 ?
Madrinette -
Madrinette -

9 réponses
Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain
lamakane -
MP3 -

7 réponses