Amendes, etc...

jyerre - 28 nov. 2014 à 19:34
 Profil bloqué - 28 nov. 2014 à 19:43
Bonjour à tou(te)s
Le véhicule que je louais a été contrôlé à plusieurs reprises en excès de vitesse
à l'été 2013, au mois de juillet précisément.
Or je ne conduisais pas ce véhicule, étant hospitalisé. J'ai donc fait une requête en
exonération et réglé les amendes forfaitaires avant l'expiration du délai, le 20 octobre
2013. j'ai motivé cette requête, justificatifs d'hospitalisation à l'appui, par le fait que je ne pouvais être l'auteur des infractions relevées. J'ai bien entendu règlé l'amende forfaitaire majorée en attendant une réponse.
Après une navette de mon dossier de Rennes vers Paris, je suis convoqué au Tribunal de police le 19 décembre prochain par une citation reçue le 29 octobre 2014 par voie d'huissier.
La question que je me pose est double :
- celle des délais : il a fallu plus d'un an pour faire aboutir ma demande
- celle de ma défense : je n'aurai aucun mal à défendre le fait que je ne pouvais être le conducteur
en état d'infraction, en revanche je me vois mal accuser quelqu'un d'autre de l'avoir été à ma place.
La personne qui était régulièrement déclarée pour l'utilisation de ce véhicule loué était ma compagne, et il n'est même pas sûr qu'elle ait été la conductrice à ces diverses reprises.
Bref, je me demande bien comment défendre ma cause au mieux.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 622
28 nov. 2014 à 19:39
Bonjour,

Vous ne savez pas qui utilise votre véhicule ?

CB
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Profil bloqué
28 nov. 2014 à 19:43
Bonsoir,
Moi non plus!
Depuis quand à t on le droit de savoir qui utilise sa voiture !!!???
Je vous souhaite une excellente continuation.
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