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Bail

janeelise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 03:01
janeelise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 13:09
Bonjour,
le bailleur à décider de me mettre dehors sans excuse car j'ai un bail loger à titre gratuit maintenant trêve hivernal est arriver à t'il le droit rentrer dans mon domicile en mon absence changer les serrure et vider mes meuble

1 réponse

Réponse 1 / 1
med
3 déc. 2014 à 07:18
Bonjour


Non mais cela ne vous autorise pas à vous maintenir ad eternam vitam, il pourrait obtenir une décision de restitution de logement qui sera un titre d'expulsion même en période hivernale.
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janeelise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
3 déc. 2014 à 13:09
oui m'est pour avoir un titre d'expulsion il faut d'abords qui passe par la justice il ne peu pas le faire seul autrement c'est trop facile qui me donne le temps de voir car j'ai 3 enfants mineur que je doit resevoir pour les vacances scolaire moi je pense qu'il y à violation de domicile
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