Plus-value sur succession après donation
QUENTIN
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3 déc. 2014 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2014 à 16:57
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condorcet
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3 déc. 2014 à 16:57
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dois-je payer une plus-value ?
On ne paie pas une plus-value mais un impôt sur la plus-value si elle existe ce qui ne peut être certain puisque cela dépend de beaucoup de critères dont le prix de vente par rapport à la valeur retenue dans l'acte de donation.
On ne paie pas une plus-value mais un impôt sur la plus-value si elle existe ce qui ne peut être certain puisque cela dépend de beaucoup de critères dont le prix de vente par rapport à la valeur retenue dans l'acte de donation.
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