Contrat année incomplete
Lisska
-
3 déc. 2014 à 19:06
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 déc. 2014 à 20:54
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 déc. 2014 à 20:54
A voir également:
- Contrat année incomplete
- Simulateur calcul forfait jours année incomplète 2023 - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Cerfa 2044 année 2023 - Guide
1 réponse
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
3 déc. 2014 à 20:54
3 déc. 2014 à 20:54
Bonjour,
Pour faire une mensu en année incomplète, vous ne devez tenir compte que des semaines travaillées sur 12 mois.
Vous déduisez donc des 52 semaines annuelles, les semaines ou vous n'aurez pas besoin de l'assmat , vos semaines de congés et celles de l'assmat si elles ne sont pas communes aux vôtres.
Pensez à bien noter au contrat toutes les dates des semaines d'absences et surtout celles des vacances de l'assmat si possible, pour éviter tout litige ultérieur.
Cordialement
Pour faire une mensu en année incomplète, vous ne devez tenir compte que des semaines travaillées sur 12 mois.
Vous déduisez donc des 52 semaines annuelles, les semaines ou vous n'aurez pas besoin de l'assmat , vos semaines de congés et celles de l'assmat si elles ne sont pas communes aux vôtres.
Pensez à bien noter au contrat toutes les dates des semaines d'absences et surtout celles des vacances de l'assmat si possible, pour éviter tout litige ultérieur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...