Peux-t-on refuser uniquement les meublants ?
nonelvannet
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nonelvannet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 29 déc. 2014 à 19:40
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1 réponse
condorcet
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10 déc. 2014 à 09:11
10 déc. 2014 à 09:11
Est-ce légale ?
Il n'est pas illégal de demander.
Vous acceptez ou vous n'acceptez pas.
La décision vous appartient.
Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.
Aucune.
Cette maison devant être débarrassée du mobilier avant d'être vendue,
Votre notaire vous demande d'accepter que les frères le fassent.
Si vous ne le voulez pas, il vous appartient de mettre "la main à la pâte" et de libérer cette maison du mobilier l'encombrant.
Il n'est pas illégal de demander.
Vous acceptez ou vous n'acceptez pas.
La décision vous appartient.
Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.
Aucune.
Cette maison devant être débarrassée du mobilier avant d'être vendue,
Votre notaire vous demande d'accepter que les frères le fassent.
Si vous ne le voulez pas, il vous appartient de mettre "la main à la pâte" et de libérer cette maison du mobilier l'encombrant.
29 déc. 2014 à 19:40