Peux-t-on refuser uniquement les meublants ?

nonelvannet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 20:22
nonelvannet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 29 déc. 2014 à 19:40
Bonjour,

Mon beau-père est décédé fin février.
Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente.
Aucun inventaire a été réalisé par le notaire à ce jour.
Comme nous possédons déjà des meubles, ses frères veulent se partager ceux-ci entre eux.
Le notaire demande à ma femme de lui écrire une lettre de renonciation des meublants.
Est-ce légale ?
Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
10 déc. 2014 à 09:11
Est-ce légale ?
Il n'est pas illégal de demander.
Vous acceptez ou vous n'acceptez pas.
La décision vous appartient.

Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.
Aucune.
Cette maison devant être débarrassée du mobilier avant d'être vendue,
Votre notaire vous demande d'accepter que les frères le fassent.
Si vous ne le voulez pas, il vous appartient de mettre "la main à la pâte" et de libérer cette maison du mobilier l'encombrant.
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nonelvannet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014
29 déc. 2014 à 19:40
Merci pour cette réponse
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