Imposition EURL ?
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 11 déc. 2014 à 18:14
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 11 déc. 2014 à 18:14
A voir également:
- Imposition EURL ?
- Avis de non imposition - Guide
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- Ticket restaurant imposition salarié - Guide
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kastillon
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10 déc. 2014 à 18:59
10 déc. 2014 à 18:59
Bonsoir,
Je peux vous répondre point par point sur les charges fiscales, mais avant toute chose il me semble que vous oubliez les charges sociales qui sont plus importantes sans doute que l'IR.
En tant qu'associé unique de l'EURL vous relevez du régime des travailleurs non-salariés. Vous devrez donc cotiser au RSI.
Donc, vous voulez vendre 20 téléphones par mois achetés 300 euros et revendus 350 euros.
Votre CA est donc de 350 x 20 x 12 = 84 000 euros par an et votre bénéfice : 350 - 300 x 20 x 12 = 12 000 euros annuels.
Vous dépassez donc les plafonds forfaitaires de l'auto-entrepreneure et de l'entreprise individuelle.
Pour l'EURL, vous paierez 3555 euros de charges sociales + la CFE, disons 350 euros. Mais il me semble que vous oubliez les frais de vente sur internet et les frais bancaires dans vos calculs.
Bref, misez sur 4500 euros de frais, charges comprises, il devrait vous rester 12000-4500, soit 7500 de revenu imposable.
Pour le régime fiscal, l'EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes donc de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour l'impôt sur les sociétés mais cela n'a plus beaucoup d'incidence puisque la part au delà des 10% de votre capital social est imposé par le RSI. Il vaut mieux donc, dans la majorité des situations familiales, opter pour l'impôt sur le revenu.
A vous de calculer votre IR sur votre barême perso.
Je peux vous répondre point par point sur les charges fiscales, mais avant toute chose il me semble que vous oubliez les charges sociales qui sont plus importantes sans doute que l'IR.
En tant qu'associé unique de l'EURL vous relevez du régime des travailleurs non-salariés. Vous devrez donc cotiser au RSI.
Donc, vous voulez vendre 20 téléphones par mois achetés 300 euros et revendus 350 euros.
Votre CA est donc de 350 x 20 x 12 = 84 000 euros par an et votre bénéfice : 350 - 300 x 20 x 12 = 12 000 euros annuels.
Vous dépassez donc les plafonds forfaitaires de l'auto-entrepreneure et de l'entreprise individuelle.
Pour l'EURL, vous paierez 3555 euros de charges sociales + la CFE, disons 350 euros. Mais il me semble que vous oubliez les frais de vente sur internet et les frais bancaires dans vos calculs.
Bref, misez sur 4500 euros de frais, charges comprises, il devrait vous rester 12000-4500, soit 7500 de revenu imposable.
Pour le régime fiscal, l'EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes donc de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour l'impôt sur les sociétés mais cela n'a plus beaucoup d'incidence puisque la part au delà des 10% de votre capital social est imposé par le RSI. Il vaut mieux donc, dans la majorité des situations familiales, opter pour l'impôt sur le revenu.
A vous de calculer votre IR sur votre barême perso.
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10 déc. 2014 à 19:10
10 déc. 2014 à 19:10
Comment les charges sociales ou la CFE sont ils calculés ? Que je puisse estimer le bénéfice nécessaire au versement d'une rémunération descente.
Il n'y aurait aucun frais de vente. Par contre, il est vrai que j'ai omis les frais bancaires.
Est-il possible de redistribué l'ensemble des bénéfices (une fois les charges retirées) à l'associé ?
Dans l'absolu il s'agirait d'un foyer célibataire, sans enfant.
Il n'y aurait aucun frais de vente. Par contre, il est vrai que j'ai omis les frais bancaires.
Est-il possible de redistribué l'ensemble des bénéfices (une fois les charges retirées) à l'associé ?
Dans l'absolu il s'agirait d'un foyer célibataire, sans enfant.
kastillon
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Modifié par kastillon le 10/12/2014 à 21:26
Modifié par kastillon le 10/12/2014 à 21:26
Le calcul de la CFE est assez complexe et, surtout, la contribution varie d'une commune à l'autre de quelques centaines d'euros à quelques milliers. Il faut interroger votre mairie.
Les charges sociales, si vous êtes associé unique non salarié, sont calculées sur votre revenu en fonction de plafonds. Vous disposez d'un simulateur ici : https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-sociales.html
Est-il possible de redistribué l'ensemble des bénéfices (une fois les charges retirées) à l'associé ?
Vous voulez dire redistribuer les bénéfices sous forme de dividendes en fin d'année afin de cotiser un minimum en charge sociales, les dividendes bénéficiant d'une fiscalité avantageuse ?
Oui, mais ce n'est plus une optimisation depuis le 1er janvier 2013 : la part des dividendes dépassant 10% de votre capital sera réintégré dans le calcul de vos charges. Après s'être fait épinglé par la cour des comptes, le RSI a demandé au législateur de lui venir en aide pour trouver de nouveaux financements.
Cette aubaine pour le RSI (charger les dividendes) est aussi applicable pour la Sarl. Seule la Sasu y a échappé de justesse dans la loi de finance 2015 mais pour ceux qui ont suivi l'affaire de près, nous savons bien que ce n'est que partie remise.
Mais en tous cas, vous avez le bon réflexe : simulez votre activité pour voir si cela vaut la peine de vous lancer ou non.
Hante ce forum depuis 2009.
Les charges sociales, si vous êtes associé unique non salarié, sont calculées sur votre revenu en fonction de plafonds. Vous disposez d'un simulateur ici : https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-sociales.html
Est-il possible de redistribué l'ensemble des bénéfices (une fois les charges retirées) à l'associé ?
Vous voulez dire redistribuer les bénéfices sous forme de dividendes en fin d'année afin de cotiser un minimum en charge sociales, les dividendes bénéficiant d'une fiscalité avantageuse ?
Oui, mais ce n'est plus une optimisation depuis le 1er janvier 2013 : la part des dividendes dépassant 10% de votre capital sera réintégré dans le calcul de vos charges. Après s'être fait épinglé par la cour des comptes, le RSI a demandé au législateur de lui venir en aide pour trouver de nouveaux financements.
Cette aubaine pour le RSI (charger les dividendes) est aussi applicable pour la Sarl. Seule la Sasu y a échappé de justesse dans la loi de finance 2015 mais pour ceux qui ont suivi l'affaire de près, nous savons bien que ce n'est que partie remise.
Mais en tous cas, vous avez le bon réflexe : simulez votre activité pour voir si cela vaut la peine de vous lancer ou non.
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11 décembre 2014
11 déc. 2014 à 11:01
11 déc. 2014 à 11:01
Etant dans un petit village, je suppose qu'elle sera faible.
Donc les charges sociales ne varient pas en fonction du CA/bénéfice ?
Non. Je veux dire, peut on attribuer au salaire de l'associé la totalité ou la quasi-totalité des bénéfices ?
Une toute dernière chose. Reprenons tout les précédent calculs :
Même capital. Même quantité et même prix unitaire. Cependant, avec une marge de 100€ unitaire, cela donnerais quoi ?
Donc les charges sociales ne varient pas en fonction du CA/bénéfice ?
Non. Je veux dire, peut on attribuer au salaire de l'associé la totalité ou la quasi-totalité des bénéfices ?
Une toute dernière chose. Reprenons tout les précédent calculs :
Même capital. Même quantité et même prix unitaire. Cependant, avec une marge de 100€ unitaire, cela donnerais quoi ?
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11 déc. 2014 à 11:44
11 déc. 2014 à 11:44
Bonjour,
Vous êtes parti sur une structure d'EURL et, à vous lire, ce n'est peut-être pas celle qui est la mieux adaptée à votre projet.
En effet, l'EURL a un associé unique, vous. Vous ne pouvez donc pas vous salarier. Mais vous pouvez proposer la gérance à une personne non associée qui sera assimilée salarié.
Pour être plus précis encore, la jurisprudence (C. cass, 11 juillet 2012, 11-12161) considère que la qualité d'associé unique non gérant d'une EURL n'est pas exclusive de celle de salarié de cette société. Mais le montage n'est pas simple et plutôt périlleux alors que d'autres structures sont mieux adaptées.
Si vous soulez travailler à deux associés, dont un des deux sera salarié de d'entreprise, pourquoi ne pas pas vous orienter vers la SARL dès lors ?
Par contre, ne vous faites pas d'illusion, les salaires sont eux-aussi soumis à des charges, vous ne serez pas gagnant en terme de faisabilité de votre projet.
Pour refaire les calculs, il vous faut vraiment choisir la structure en premier lieu.
Vous êtes parti sur une structure d'EURL et, à vous lire, ce n'est peut-être pas celle qui est la mieux adaptée à votre projet.
En effet, l'EURL a un associé unique, vous. Vous ne pouvez donc pas vous salarier. Mais vous pouvez proposer la gérance à une personne non associée qui sera assimilée salarié.
Pour être plus précis encore, la jurisprudence (C. cass, 11 juillet 2012, 11-12161) considère que la qualité d'associé unique non gérant d'une EURL n'est pas exclusive de celle de salarié de cette société. Mais le montage n'est pas simple et plutôt périlleux alors que d'autres structures sont mieux adaptées.
Si vous soulez travailler à deux associés, dont un des deux sera salarié de d'entreprise, pourquoi ne pas pas vous orienter vers la SARL dès lors ?
Par contre, ne vous faites pas d'illusion, les salaires sont eux-aussi soumis à des charges, vous ne serez pas gagnant en terme de faisabilité de votre projet.
Pour refaire les calculs, il vous faut vraiment choisir la structure en premier lieu.
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11 décembre 2014
11 déc. 2014 à 11:56
11 déc. 2014 à 11:56
Je pense que nous nous sommes pas compris. L'associé dont je parle s'agit de moi-même; je serais l'unique associé, l'unique gérant et aucun salarié n'interviendrait. Voilà pourquoi l'EURL me semble être impérative...
Ce que je ne comprends pas au final, c'est le calcul de IR.
Je suis imposé sur les bénéfices - les charges, ça ok. Mais qui doit payer l'IR, l'EURL ou moi ? Si l'EURL paye l'IR, dois-je repayer sur ma rémunération ?
Pour faire clair, je ne comprends pas l'imposition. Et je n'ai pas saisis non plus, de qu'elle manière j'ai le droit de me rémunérer.
Cependant j'ai bien compris que les charges sociales sont fixes et ne varient pas en fonction du CA/bénéfice.
Ce que je ne comprends pas au final, c'est le calcul de IR.
Je suis imposé sur les bénéfices - les charges, ça ok. Mais qui doit payer l'IR, l'EURL ou moi ? Si l'EURL paye l'IR, dois-je repayer sur ma rémunération ?
Pour faire clair, je ne comprends pas l'imposition. Et je n'ai pas saisis non plus, de qu'elle manière j'ai le droit de me rémunérer.
Cependant j'ai bien compris que les charges sociales sont fixes et ne varient pas en fonction du CA/bénéfice.
kastillon
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Modifié par kastillon le 11/12/2014 à 12:29
Modifié par kastillon le 11/12/2014 à 12:29
Oula, oui, effectivement, il faut tout reprendre.
Associé unique gérant de l'EURL, vous êtes travailleur non salarié exerçant une activité de commerce.
Vous allez donc payer :
- des charges sociales au RSI qui sont calculées sur votre bénéfice (sauf au démarrage, ce sont des charges forfaitaires).
- un impôt sur le revenu pour votre bénéfice dans la case bénéfices industriels et commerciaux (sauf si vous demandez à être soumis à l'impôt sur les sociétés, peu d'intérêt dans votre cas).
- la CFE.
Le reste vous appartient, vous vous versez la rémunération (et non le salaire) que vous souhaitez, vous ne pouvez pas le déduire des bénéfices sociaux.
Donc, vous pourriez aussi étudier la possibilité de l'entreprise individuelle dans votre cas. N'oubliez pas que l'EURL a ses contraintes peu adaptées à un bénéfice modeste : obligation de déposer son bilan et résultats annuels au greffe du tribunal de commerce, obligation de tenir un registre des décisions, enregistrement obligatoire pour les actes touchant la société, etc.
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Associé unique gérant de l'EURL, vous êtes travailleur non salarié exerçant une activité de commerce.
Vous allez donc payer :
- des charges sociales au RSI qui sont calculées sur votre bénéfice (sauf au démarrage, ce sont des charges forfaitaires).
- un impôt sur le revenu pour votre bénéfice dans la case bénéfices industriels et commerciaux (sauf si vous demandez à être soumis à l'impôt sur les sociétés, peu d'intérêt dans votre cas).
- la CFE.
Le reste vous appartient, vous vous versez la rémunération (et non le salaire) que vous souhaitez, vous ne pouvez pas le déduire des bénéfices sociaux.
Donc, vous pourriez aussi étudier la possibilité de l'entreprise individuelle dans votre cas. N'oubliez pas que l'EURL a ses contraintes peu adaptées à un bénéfice modeste : obligation de déposer son bilan et résultats annuels au greffe du tribunal de commerce, obligation de tenir un registre des décisions, enregistrement obligatoire pour les actes touchant la société, etc.
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11 déc. 2014 à 17:50
11 déc. 2014 à 17:50
Les contraintes de l'EURL sont en effet un énorme frein...
L'entreprise individuelle n'est pas viable pour mon projet, car les charges sont calculées sur le CA et non sur le bénéficie.
Donc si je ne me trompe pas, pour l'entreprise individuelle nous sommes redevable de 14% du CA.
Donc en prenant un achat à 300. Une vente à 350. Cela fait 50 de bénéfice (sans charges annexes à la vente).
14% de 50 = 49
Cela fait 49€ d'impôts pour 50€ de bénéfice. Une fois tout déduis, il reste donc uniquement 1€ sur la vente d'une unité.
Donc bien évidemment (si mes calculs et mon raisonnement sont corrects), à part pour avoir un passe-temps, ça n'est pas viable...
L'entreprise individuelle n'est pas viable pour mon projet, car les charges sont calculées sur le CA et non sur le bénéficie.
Donc si je ne me trompe pas, pour l'entreprise individuelle nous sommes redevable de 14% du CA.
Donc en prenant un achat à 300. Une vente à 350. Cela fait 50 de bénéfice (sans charges annexes à la vente).
14% de 50 = 49
Cela fait 49€ d'impôts pour 50€ de bénéfice. Une fois tout déduis, il reste donc uniquement 1€ sur la vente d'une unité.
Donc bien évidemment (si mes calculs et mon raisonnement sont corrects), à part pour avoir un passe-temps, ça n'est pas viable...
kastillon
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Modifié par kastillon le 11/12/2014 à 18:50
Modifié par kastillon le 11/12/2014 à 18:50
L'entreprise individuelle n'est pas viable pour mon projet, car les charges sont calculées sur le CA et non sur le bénéficie.
Sauf si vous êtes déclaré au réel. Les charges sont alors calculées sur votre bénéfice.
Ainsi, pour reprendre votre exemple annuel, avec 11000 euros de bénéfice par an en EI au réel (j'enlève la CFE et les frais divers de vos 12000 de bénéfice pour plus de réalisme), vous paierez environ 3510 euros de charges sociales et il vous restera un bénéfice de 7490 euros pour vous (et vous déclarerez 7785 euros de revenu fiscal à cause des charges non déductibles que je réintègre).
Bref, vous avez avec l'EI au réel une petite chance de vous en sortir financièrement. Mais c'est certes beaucoup d'effort pour peu de rentabilité. Aujourd'hui, il est très difficile d'avoir une activité modeste à cause des charges non proportionnées qui sont réclamées par le RSI. Je le regrette.
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Sauf si vous êtes déclaré au réel. Les charges sont alors calculées sur votre bénéfice.
Ainsi, pour reprendre votre exemple annuel, avec 11000 euros de bénéfice par an en EI au réel (j'enlève la CFE et les frais divers de vos 12000 de bénéfice pour plus de réalisme), vous paierez environ 3510 euros de charges sociales et il vous restera un bénéfice de 7490 euros pour vous (et vous déclarerez 7785 euros de revenu fiscal à cause des charges non déductibles que je réintègre).
Bref, vous avez avec l'EI au réel une petite chance de vous en sortir financièrement. Mais c'est certes beaucoup d'effort pour peu de rentabilité. Aujourd'hui, il est très difficile d'avoir une activité modeste à cause des charges non proportionnées qui sont réclamées par le RSI. Je le regrette.
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