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bmimi23
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 27 déc. 2014 à 17:08
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 27 déc. 2014 à 17:08
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kastillon
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Modifié par kastillon le 13/12/2014 à 13:02
Modifié par kastillon le 13/12/2014 à 13:02
Bonjour,
Oui mais ce n'est pas suffisant, la montre joue contre vous.
C'est dommage de ne pas avoir réagi à la mise en demeure, car vous pouviez discuter de votre affaire avec la Commission de recours amiable (CRA).
Bon maintenant, c'est trop tard, vous voici face à la contrainte qui précède de quelques jours la saisie sur vos comptes par huissier.
Vérifiez la validité de la contrainte : les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, etc. Si une erreur manifeste s'est glissée, vous devez en informer la Caisse RSI émettrice par lettre recommandée, ainsi que l'huissier qui a délivré la contrainte, en invoquant la nullité de la contrainte et les raisons.
Attention cependant, la contrainte peut concerner les régularisations, donc des dettes sociales dues même après votre radiation au RSI. Le RSI ne peut néanmoins vous réclamer des dettes antérieures à 3 années et la caisse a 5 ans pour en exiger le paiement.
Parallèlement, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée.
Néanmoins, si les sommes réclamées vous paraissent au final légitimes, mieux vaut payer ce que vous devez bien évidemment.
Inscrit depuis 2009 et toujours pas banni.
Oui mais ce n'est pas suffisant, la montre joue contre vous.
C'est dommage de ne pas avoir réagi à la mise en demeure, car vous pouviez discuter de votre affaire avec la Commission de recours amiable (CRA).
Bon maintenant, c'est trop tard, vous voici face à la contrainte qui précède de quelques jours la saisie sur vos comptes par huissier.
Vérifiez la validité de la contrainte : les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, etc. Si une erreur manifeste s'est glissée, vous devez en informer la Caisse RSI émettrice par lettre recommandée, ainsi que l'huissier qui a délivré la contrainte, en invoquant la nullité de la contrainte et les raisons.
Attention cependant, la contrainte peut concerner les régularisations, donc des dettes sociales dues même après votre radiation au RSI. Le RSI ne peut néanmoins vous réclamer des dettes antérieures à 3 années et la caisse a 5 ans pour en exiger le paiement.
Parallèlement, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée.
Néanmoins, si les sommes réclamées vous paraissent au final légitimes, mieux vaut payer ce que vous devez bien évidemment.
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 13/12/2014 à 13:45
Modifié par djivi34 le 13/12/2014 à 13:45
Bonjour,
contacter le RSI Limousin et demander des explications en ré explicant votre cas personnel.
Mais il s'agit peut-être de la régularisation finale de vos cotisations.
Cdlt.
contacter le RSI Limousin et demander des explications en ré explicant votre cas personnel.
Mais il s'agit peut-être de la régularisation finale de vos cotisations.
Cdlt.
kastillon
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13 déc. 2014 à 13:17
13 déc. 2014 à 13:17
Bonjour,
Ce n'est pas la première fois sur ce forum que l'on voit des dossiers transiter d'une caisse à l'autre sans raison apparente. Quelqu'un sait-il pourquoi au juste ?
Ce n'est pas la première fois sur ce forum que l'on voit des dossiers transiter d'une caisse à l'autre sans raison apparente. Quelqu'un sait-il pourquoi au juste ?
kastillon
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13 déc. 2014 à 14:37
13 déc. 2014 à 14:37
Je m'auto-réponds pour ceux que cela intéresse car j'ai eu le fin mot de l'histoire par un syndicat.
Les 5 Services Inter Caisses du Contentieux (SICC) qui gèrent les dossiers vont se réorganiser pour être transférées directement au niveau des caisses régionales. C'est encore une conséquence du rapport désastreux de la Cour des comptes qui demande au RSI plus de cohérence dans son organisation. Progressivement depuis septembre, le recouvrement forcé est transféré vers toutes les Caisses Régionales, les dossiers étant ventilés plus ou moins pertinemment.
Je me disais aussi que cette question de caisse glissante revenait bien souvent ces derniers temps. On a pas fini d'en lire...
Les 5 Services Inter Caisses du Contentieux (SICC) qui gèrent les dossiers vont se réorganiser pour être transférées directement au niveau des caisses régionales. C'est encore une conséquence du rapport désastreux de la Cour des comptes qui demande au RSI plus de cohérence dans son organisation. Progressivement depuis septembre, le recouvrement forcé est transféré vers toutes les Caisses Régionales, les dossiers étant ventilés plus ou moins pertinemment.
Je me disais aussi que cette question de caisse glissante revenait bien souvent ces derniers temps. On a pas fini d'en lire...
bonjour,
il faut que vous sachiez que le RSI est une entreprise individuelle et que celle ci n'a aucun droit de vous contraindre à payer quoi que ce soit et même les huissiers ne peuvent rien contre vous essayez d'aller faire un tour sur la page " LES VALCS" sur facebook ou sur le site "sauvons nos entreprises" on y apprend plein de choses interressantes...
Bon courage
il faut que vous sachiez que le RSI est une entreprise individuelle et que celle ci n'a aucun droit de vous contraindre à payer quoi que ce soit et même les huissiers ne peuvent rien contre vous essayez d'aller faire un tour sur la page " LES VALCS" sur facebook ou sur le site "sauvons nos entreprises" on y apprend plein de choses interressantes...
Bon courage
kastillon
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les valcs
Modifié par kastillon le 27/12/2014 à 17:18
Modifié par kastillon le 27/12/2014 à 17:18
Je crains au contraire que le RSI, qui est tout sauf une entreprise individuelle, puisse beaucoup et fort légalement contre ses assujettis...
La décision à laquelle vous faites référence est pour l'instant très isolée, la cour de cassation ne s'est pas encore prononcée et l'immatriculation du RSI en tant que mutuelle est loin d'être une affaire classée.
La décision à laquelle vous faites référence est pour l'instant très isolée, la cour de cassation ne s'est pas encore prononcée et l'immatriculation du RSI en tant que mutuelle est loin d'être une affaire classée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2014 à 13:11
innutile, payer des LRAR pour rien
la seule chose utile c'est l'oppostion devant le TASS
Modifié par kastillon le 13/12/2014 à 13:14