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PACS

boby - Modifié par doris33 le 15/12/2014 à 14:40
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 déc. 2014 à 14:42
Bonjour,
je suis sans papier,je vis en France depuis trois ans et je vie chez mon oncle, sa faire quatre mois que mon petit amis est venu des Antilles pour vivre avec moi chez mon oncle .on voudraient faire les démarche pour se pacser en janvier en utilisant l adresse de mon oncle.est ce que c est possible d obtenir le parcs sans complication .
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
15 déc. 2014 à 14:42
Bonjour,

peu probable que vous puissiez vous pacser en janvier, les délais sont plutôt de l'ordre de 2 à 3 mois selon les communes.

Il n'est pas nécessaire d'être dans une situation régulière pour se pacser mais se pacser ne suffit pas pour régulariser une situation.

Cordialement
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